Règlement n° 54 du Conseil relatif aux critères de fixation du barème des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiersAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 3 juillet 1962 |
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Sur le règlement :
Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1962 |
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Titre complet : | Règlement n° 54 du Conseil relatif aux critères de fixation du barème des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiers |
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Version du 3 juillet 1962 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1962