Règlement (CEE) 3233/86 du 21 octobre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3233/86 du Conseil du 21 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2778/75 déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1475/86 (2), et notamment son article 4 paragraphe 3 et son article 7 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
- les quantités de céréales fourragères nécessaires à la production, dans la Communauté et dans les pays tiers, d'un kilogramme de volaille abattue,
- le montant forfaitaire exprimant les autres coûts d'alimentation, ainsi que les frais généraux de production et de commercialisation d'un kilogramme de volaille abattue;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986