Règlement d'exécution (UE) 2016/1956 du 4 novembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1956 de la Commission du 4 novembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Texte du document
Version du 29 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point e),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016