Règlement (CEE) 3701/83 du 22 décembre 1983 portant sursis à l' application de plafonds établis par le règlement (CEE) no 3221/83 à l' égard des importations de certains produits originaires de YougoslavieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3701/83 du Conseil du 22 décembre 1983 portant sursis à l' application de plafonds établis par le règlement (CEE) no 3221/83 à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie |
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Texte du document
Version du 2 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1983