Règlement (CEE) 3668/86 du 1er décembre 1986
Règlement (CEE) 3668/86 du 1er décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3668/86 de la Commission du 1er décembre 1986 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1152/86 relatif à des actions de publicité et de promotion en faveur du beurre concentré destiné à la consommation directe |
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Texte du document
Version du 2 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif au prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1338/86 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986