Règlement (CEE) 3800/85 du 20 décembre 1985 adaptant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblonAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3800/85 du Conseil du 20 décembre 1985 adaptant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,
vu la proposition de la Commission,
(1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1.
(2) JO no L 291 du 19. 11. 1979, p. 1.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985