Règlement d'exécution (UE) 2017/2407 du 20 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2017 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2407 de la Commission du 20 décembre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines |
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Version du 21 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017