Règlement (UE) 2016/1911 du 28 octobre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1911 de la Commission du 28 octobre 2016 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne |
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Texte du document
Version du 2 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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