Rectificatif au règlement (CEE) n 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 49 du 27.2.1986)
Rectificatif au règlement (CEE) n 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 49 du 27.2.1986)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 49 du 27.2.1986) |
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Version du 22 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986