Rectificatif au règlement (CE) n o 1984/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires ( JO L 387 du 29.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1984/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires ( JO L 387 du 29.12.2006 )
Version7 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1984/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires ( JO L 387 du 29.12.2006 ) |
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