Rectificatif au règlement (UE) 2016/919 de la Commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l'Union européenne (JO L 158 du 15.6.2016)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2016/919 de la Commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l'Union européenne (JO L 158 du 15.6.2016) |
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Version du 15 octobre 2016 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016