Règlement (CEE) 761/86 du 14 mars 1986
Règlement (CEE) 761/86 du 14 mars 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 761/86 de la Commission, du 14 mars 1986, abrogeant le règlement (CEE) n° 662/86 relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 16 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986