Rectificatif au règlement (CEE) n 3331/85 du Conseil, du 5 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 331 du 19.12.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3331/85 du Conseil, du 5 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 331 du 19.12.1985)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3331/85 du Conseil, du 5 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 331 du 19.12.1985) |
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Version du 26 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986