Règlement d'exécution (UE) 2016/1346 du 8 août 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1346 du 8 août 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1346 de la Commission du 8 août 2016 étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) n° 1008/2011 du Conseil, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 372/2013 du Conseil, sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine aux importations de transpalettes à main légèrement modifiés originaires de ce même pays |
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Texte du document
Version du 10 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 14, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
1. MODE OPÉRATOIRE
1.1. Enquêtes précédentes et mesures existantes
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016