Règlement d’exécution (UE) 2020/1103 du 22 juillet 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1103 du 22 juillet 2020
Version17 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1103 de la Commission du 22 juillet 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brie de Melun» (AOP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: