RÈGLEMENT (CE) 2568/97 du 18 décembre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 19 décembre 1997 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 18 décembre 1997 |
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Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1997 |
Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2568/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 19 décembre 1997 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997