Règlement (CEE) 3635/86 du 28 novembre 1986
Règlement (CEE) 3635/86 du 28 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3635/86 de la Commission du 28 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d' achat et de stockage de l' huile d' olive par les organismes d' intervention |
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Texte du document
Version du 29 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1454/86 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986