Règlement d'exécution (UE) 2015/2084 du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active flupyradifurone


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 9 décembre 2015

Sur le règlement :

Date de signature : 18 novembre 2015
Date de publication au JOUE : 19 novembre 2015
Titre complet : Règlement d'exécution (UE) 2015/2084 de la Commission du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active flupyradifurone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décision1


1Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 15 novembre 2022, 449776, Inédit au recueil Lebon

Rejet — 

[…] — le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; — la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 ; — le règlement d'exécution (UE) 2015/2084 de la Commission du 18 novembre 2015 ; — le règlement d'exécution (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 ; — le règlement d'exécution (UE) 2018/113 de la Commission du 24 janvier 2018 ;

 

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Conclusions du rapporteur public · 15 novembre 2022

Conclusions du rapporteur public · 15 novembre 2022

Texte du document

Version du 9 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit: