Règlement (CE) 546/2002 du 25 mars 2002 fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par État membre et pour les récoltes 2002, 2003 et 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 546/2002 du Conseil du 25 mars 2002 fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par État membre et pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 et modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 |
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Version du 11 décembre 2011 • À jour
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