Règlement (UE) 2016/1872 du 6 octobre 2016 établissant, pour 2016, la
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1872 de la Commission du 6 octobre 2016 établissant, pour 2016, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 14 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle (1), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016