Règlement (CEE) 291/86 du 10 février 1986
Règlement (CEE) 291/86 du 10 février 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 291/86 de la Commission, du 10 février 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Roumanie |
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Version du 11 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986