Règlement (CEE) 3641/86 du 28 novembre 1986
Règlement (CEE) 3641/86 du 28 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3641/86 de la Commission du 28 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 654/86 fixant, pour la campagne 1986, le niveau prévisionnel global d' importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche |
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Texte du document
Version du 29 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 361,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986