Règlement (CEE) 3832/86 du 16 décembre 1986 portant dépassement pour 1986 de la quantitéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3832/86 de la Commission du 16 décembre 1986 portant dépassement pour 1986 de la quantité "objectif" et du plafond indicatif de beurre pour les importations en Espagne dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) |
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Texte du document
Version du 17 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 84 paragraphe 4 et son article 85 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2297/86 (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986