Règlement (CE) 1352/94 du 13 juin 1994 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats

Version15 juin 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 juin 1994

Date de signature :	13 juin 1994
Date de publication au JOUE :	14 juin 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1352/94 de la Commission du 13 juin 1994 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

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Version du 15 juin 1994 • À jour

Règlement (CE) 1352/94 du 13 juin 1994 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificatsAbrogé