Règlement (CEE) 3829/86 du 15 décembre 1986 relatif au classement de marchandises dans la position 44
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3829/86 de la Commission du 15 décembre 1986 relatif au classement de marchandises dans la position 44.15 du tarif douanier commun |
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Texte du document
Version du 7 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986