Champ d'application
Le présent règlement s'applique aux produits qui sont mis sur le marché en tant qu'engrais et qui portent l'indication "engrais CE".
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2005 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 12 mars 2007 |
Décision • 0
Commentaire • 0
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003 / Règlement n°2003/2003