Mentions obligatoires
1. Afin de satisfaire aux exigences de l'article 9, les États membres peuvent prescrire que l'indication de la teneur en azote, en phosphore et en potassium des engrais mis sur leur marché soit exprimée de la manière suivante:
a) azote uniquement sous forme d'élément (N); et soit
b) phosphore et potassium uniquement sous forme d'éléments (P, K); soit
c) phosphore et potassium uniquement sous forme d'oxydes (P2O5, K2O); soit
d) phosphore et potassium simultanément sous forme d'éléments et d'oxydes.
Si l'option retenue est de prescrire l'indication des teneurs en phosphore et en potassium sous forme d'éléments, toutes les mentions sous forme d'oxydes figurant dans les annexes sont interprétées comme étant sous forme d'éléments et les valeurs numériques sont converties à l'aide des facteurs suivants:
a) phosphore (P) = anhydride phosphorique (P2O5) × 0,436;
b) potassium (K) = oxyde de potassium (K2O) × 0,830.
2. Les États membres peuvent prescrire que les teneurs en calcium, magnésium, sodium et soufre des engrais à éléments fertilisants secondaires et, si les conditions énoncées à l'article 17 sont satisfaites, des engrais à éléments fertilisants majeurs mis sur leur marché soient exprimées:
a) soit sous forme d'oxydes (CaO, MgO, Na2O, SO3);
b) soit sous forme d'éléments (Ca, Mg, Na, S);
c) soit sous les deux formes simultanément.
Pour convertir les teneurs en oxyde de calcium, en oxyde de magnésium, en oxyde de sodium et en anhydride sulfurique en teneurs en calcium, en magnésium, en sodium et en soufre, les facteurs suivants sont utilisés:
a) calcium (Ca) = oxyde de calcium (CaO) × 0,715;
b) magnésium (Mg) = oxyde de magnésium (MgO) × 0,603;
c) sodium (Na) = oxyde de sodium (Na2O) × 0,742;
d) soufre (S) = anhydride sulfurique (SO3) × 0,400.
Que la teneur soit calculée sous forme d'oxyde ou sous forme d'élément, la valeur retenue pour la déclaration est la valeur arrondie à la décimale la plus proche.
3. Les États membres ne peuvent empêcher la mise sur le marché d'un "engrais CE" étiqueté sous les deux formes mentionnées aux paragraphes 1 et 2.
4. La teneur en un ou plusieurs des oligoéléments bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybdène ou zinc des engrais CE appartenant aux types d'engrais énumérés dans les sections A, B, C et D de l'annexe I est déclarée lorsque les conditions suivantes sont réunies:
a) les oligoéléments sont ajoutés et sont présents en quantités au moins égales à celles spécifiées dans les sections E.2.2. et E.2.3. de l'annexe I;
b) l'"engrais CE" continue de satisfaire aux exigences des sections A, B, C et D de l'annexe I.
5. Lorsque les oligoéléments sont des constituants habituels des matières premières servant à apporter les éléments fertilisants majeurs (N, P, K) et secondaires (Ca, Mg, Na, S), ils peuvent être déclarés, à condition d'être présents en quantités au moins égales à celles spécifiées dans les sections E.2.2. et E.2.3. de l'annexe I.
6. La teneur en oligoéléments est déclarée de la manière suivante:
a) pour les engrais appartenant aux types d'engrais énumérés dans la section E.1 de l'annexe I, conformément aux exigences énoncées dans la colonne 6 de cette section;
b) pour les mélanges d'engrais visés au point a) contenant au moins deux oligoéléments distincts et répondant aux exigences de la section E.2.1. de l'annexe I ainsi que pour les engrais appartenant aux types d'engrais énumérés dans les sections A, B, C et D de l'annexe I, en indiquant:
i) la teneur totale exprimée en pourcentage de masse de l'engrais,
ii) la teneur soluble dans l'eau, exprimée en pourcentage de masse de l'engrais, lorsque cette teneur soluble est au moins égale à la moitié de la teneur totale.
Lorsqu'un oligoélément est totalement soluble dans l'eau, seule la teneur soluble dans l'eau est déclarée.
Lorsqu'un oligoélément est chimiquement lié à une molécule organique, la teneur de l'engrais en cet oligoélément est déclarée immédiatement à la suite de la teneur soluble dans l'eau, en pourcentage de masse du produit, suivi de l'expression "chélaté par" ou "complexé par" et le nom de la molécule organique tel qu'il figure dans la section E.3 de l'annexe I. Le nom de la molécule organique peut être remplacé par son abréviation.