Ancienne version
Entrée en vigueur : 11 juin 2005
Sortie de vigueur : 12 mars 2007

Engrais CE

Tout engrais appartenant à l'un des types d'engrais figurant à l'annexe I et qui satisfait aux conditions énoncées dans le présent règlement peut porter l'indication "engrais CE".

L'indication "engrais CE" ne peut pas être utilisée pour un engrais qui n'est pas conforme au présent règlement.

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