Aux fins d'un contrôle adéquat des opérations, les documents comptables visés à l'article 66 comportent des informations sur l'origine, la nature et les quantités des matières premières pour aliments des animaux et des additifs, ainsi que des informations sur les ventes de produits finis.
Article 89 - Documents comptables
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2008 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2009 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008 / Règlement n°889/2008