Rectificatif au règlement (UE) 2016/841 du Conseil du 27 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 141 du 28.5.2016)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2016/841 du Conseil du 27 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 141 du 28.5.2016) |
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Version du 13 octobre 2016 • À jour
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