Règlement (CEE) 763/86 du 14 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pendulettes et réveils à mouvements de montre, de la position 91

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 mars 1986

Date de signature :	14 mars 1986
Date de publication au JOUE :	15 mars 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 763/86 de la Commission du 14 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pendulettes et réveils à mouvements de montre, de la position 91.02 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

Version du 18 mars 1986 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

Règlement (CEE) 763/86 du 14 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pendulettes et réveils à mouvements de montre, de la position 91Abrogé