Règlement (CEE) 476/84 du 23 février 1984
Règlement (CEE) 476/84 du 23 février 1984
Version27 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 476/84 de la Commission, du 23 février 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 27 février 1984 • À jour
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