L'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine comporte un régime de marché interne ainsi qu'un régime des échanges et régit les produits suivants:
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TITRE I
MARCHÉ INTÉRIEUR
Article premier
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2001 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 mai 2004 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2001 / Règlement n°2529/2001