Rectificatif au règlement (CEE) n 596/82 du Conseil, du 15 mars 1982, modifiant le régime d'importation de certains produits originaires d'Union soviétique (JO n L 72 du 16. 3. 1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 596/82 du Conseil, du 15 mars 1982, modifiant le régime d'importation de certains produits originaires d'Union soviétique (JO n L 72 du 16. 3. 1982)
Version14 avril 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 596/82 du Conseil, du 15 mars 1982, modifiant le régime d'importation de certains produits originaires d'Union soviétique (JO n L 72 du 16. 3. 1982) |
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