Règlement (CEE) 333/86 du 14 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au acide oxalique, ses sels et ses esters, de la sous

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 février 1986

Date de signature :	14 février 1986
Date de publication au JOUE :	15 février 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 333/86 de la Commission du 14 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au acide oxalique, ses sels et ses esters, de la sous-position 29.15 A I du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

Version du 18 février 1986 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

Règlement (CEE) 333/86 du 14 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au acide oxalique, ses sels et ses esters, de la sousAbrogé