Règlement (CE) 1178/2008 du 28 novembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1178/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) n o 1503/2006 et (CE) n o 657/2007 de la Commission en raison des adaptations effectuées après la révision des nomenclatures statistiques NACE et CPA (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 21 juin 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (1), et notamment son article 17, points b), e) et j),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008