Règlement d'exécution (UE) 2017/2280 du 11 décembre 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2280 de la Commission du 11 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne |
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Texte du document
Version du 19 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne (1), et notamment son article 5 bis, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, troisième et quatrième alinéas, et son article 19, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017