Règlement (CEE) 3402/86 du 6 novembre 1986 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 3402/86 du 6 novembre 1986 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la CroixAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3402/86 de la Commission, du 6 novembre 1986, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 novembre 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986