Ancienne version
Entrée en vigueur : 20 décembre 2013
Sortie de vigueur : 1 janvier 2014

1.   Les seuils de référence suivants sont fixés:

a)

en ce qui concerne le secteur des céréales, 101,31 EUR par tonne, au stade du commerce de gros, marchandise rendue magasin non déchargée;

b)

en ce qui concerne le riz paddy, 150 EUR par tonne pour la qualité type telle qu'elle est définie à l'annexe III, point A, au stade du commerce de gros, marchandise rendue magasin non déchargée;

c)

en ce qui concerne le sucre de qualité type telle qu'elle est définie à l'annexe III, point B, non emballé, départ usine:

i)

pour le sucre blanc: 404,4 EUR par tonne;

ii)

pour le sucre brut: 335,2 EUR par tonne;

d)

en ce qui concerne la viande bovine, 2 224 EUR par tonne pour les carcasses de bovins mâles de classe de conformation R3, conformément à la grille utilisée dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins âgés de huit mois ou plus visée à l'annexe IV, point A;

e)

en ce qui concerne le secteur du lait et des produits laitiers

i)

246,39 EUR par 100 kg pour le beurre;

ii)

169,80 EUR par 100 kg pour le lait écrémé en poudre;

f)

en ce qui concerne la viande de porc, 1 509,39 EUR par tonne pour les carcasses de porcs de qualité type définie en termes de poids et de teneur en viande maigre, conformément à la grille utilisée dans l'Union pour le classement des carcasses de porcs visée à l'annexe IV, point B, comme suit:

i)

les carcasses d'un poids de 60 à moins de 120 kg: classe E;

ii)

les carcasses d'un poids de 120 à 180 kg: classe R.

g)

en ce qui concerne l'huile d'olive:

i)

1 779 EUR par tonne pour l'huile d'olive vierge extra;

ii)

1 710 EUR par tonne pour l'huile d'olive vierge;

iii)

1 524 EUR par tonne pour l'huile d'olive lampante à 2 degrés d'acidité libre (ce montant étant réduit de 36,70 EUR par tonne pour chaque degré d'acidité supplémentaire).

2.   Les seuils de référence prévus au paragraphe 1 sont régulièrement examinés par la Commission, compte tenu de critères objectifs, notamment de l'évolution de la production, des coûts de production (en particulier du prix des intrants) et des tendances du marché. Si nécessaire, les seuils de référence sont mis à jour conformément à la procédure législative ordinaire en fonction de l'évolution de la production et des marchés.

Décisions4


1CJUE, n° C-113/14, Demande (JO) de la Cour, République fédérale d’Allemagne/Parlement européen, 10 mars 2014

[…] annuler l'article 7 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) n o 1037/2001 et (CE) n o 1234/2007 (1) du Conseil;

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2CJUE, n° C-311/22, Arrêt de la Cour, Anklagemyndigheden contre PO et Moesgaard Meat 2012 A/S, 22 février 2024

[…] Le règlement no 1308/2013 comporte, d'une part, un article 7, paragraphe 1, sous f), et, d'autre part, un article 20, sous t), et une annexe IV qui sont libellés en des termes comparables à ceux, respectivement, de l'article 8, paragraphe 1, sous f), et de l'annexe V du règlement no 1234/2007, dispositions reproduites aux points 14 et 15 du présent arrêt.

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3CJUE, n° C-113/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, 20 avril…

[…] «Recours en annulation — Choix de la base juridique — Traité FUE — Article 43, paragraphes 2 et 3 — Organisation commune des marchés des produits agricoles — Règlement (UE) no 1308/2013 — Article 7 — Règlement (UE) no 1370/2013 — Article 2 — Mesures relatives à la fixation des prix — Seuils de référence — Prix d'intervention» […] ( 17 ) Voir, notamment, arrêts du 30 janvier 2001, Espagne/Conseil (C-36/98, EU:C:2001:64, point 59), et du 6 novembre 2008, Parlement/Conseil (C-155/07, EU:C:2008:605, point 35).

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