La Commission établit et tient à jour un registre électronique, accessible au public, des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées relatives aux vins. Les appellations d'origine et les indications géographiques concernant les produits de pays tiers qui sont protégés dans l'Union en application d'un accord international auquel l'Union est partie contractante peuvent être inscrites dans le registre. Les dénominations concernées sont inscrites dans le registre en tant qu'indications géographiques protégées, à moins qu'elles n'aient été précisément désignées dans cet accord comme étant des appellations d'origine protégées au sens du présent règlement.
Article 104 - Registre
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2013 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2014 |
Décisions • 4
[…] L'appellation d'origine Hermitage, Ermitage, l'Hermitage ou l'Ermitage, bénéficie de l'appellation d'origine protégée (AOP) du registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées établi par l'article 104 du règlement (UE) n°1308/2013, en l'état d'un enregistrement du18 septembre 1973.
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Confirmation
[…] Ils figurent également sur le registre des appellations d'origine protégées prévu par les articles 104 et 107 du règlement (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.
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3. INPI, Décision du directeur général de l'Inpi, 18 janvier 2019
[…] Qu'il fournit à cet égard un extrait du Registre des Appellations d'Origine Protégées et des Indications Géographiques Protégées établi par l'article 104 du règlement (UE) n °1308/2013 précité, faisant état de l'enregistrement de l'appellation protégée CHAMPAGNE pour un « vin avec appel ation d'origine protégée ».
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- Indication géographique·
- Projet valant décision·
- Appellation d'origine·
- R 712-16, 3° alinéa 1·
- Opposition fondée·
- Nom géographique·
- Droit antérieur·
- Aop champagne·
- Droit de l'UE
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2013 / Règlement n°1308/2013