Règlement (CEE) 743/89 du 21 mars 1989 portant modalités d'application d'une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales
Règlement (CEE) 743/89 du 21 mars 1989 portant modalités d'application d'une aide directe en faveur des petits producteurs de céréalesAbrogé
Version26 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 743/89 de la Commission du 21 mars 1989 portant modalités d'application d'une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales |
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Version du 26 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 166/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 729/89 du Conseil, du 20 mars 1989, portant règles générales du régime particulier applicable aux petits producteurs dans le cadre du régime de coresponsabilité dans le secteur des céréales (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: