Règlement (CEE) 707/86 du 6 mars 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 707/86 du 6 mars 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 707/86 de la Commission, du 6 mars 1986, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 7 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986