Règlement (UE) 115/2011 du 2 février 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 février 2011

Sur le règlement :

Date de signature :	2 février 2011
Date de publication au JOUE :	12 février 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 115/2011 de la Commission du 2 février 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Décision • 1

1. CJUE, n° C-366/10, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Air Transport Association of America et autres contre Secretary of State for Energy and Climate…

—

[…] 22 – Voir, à propos de l'État responsable, articles 3, sous q), et 18 bis de la directive modifiée, ainsi que – en dernier lieu – règlement (UE) n° 115/2011 de la Commission, du 2 février 2011, modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87 à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l'État membre responsable de chaque exploitant d'aéronefs (JO L 39, p. 1).

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Version du 15 février 2011 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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