Règlement (CEE) 2953/79 du 27 décembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2953/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, modifiant le taux de la restitution applicable à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 28 décembre 1979 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1979