Règlement (CEE) 2031/72 du 25 septembre 1972
Règlement (CEE) 2031/72 du 25 septembre 1972Abrogé
Version1 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2031/72 de la Commission, du 25 septembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 1 octobre 1972 • À jour
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