Ancienne version
Entrée en vigueur : 1 juillet 2013
Sortie de vigueur : 1 janvier 2018

Produits admissibles à l'intervention publique

1.  L'intervention publique est applicable aux produits suivants, soumis aux conditions définies dans la présente section et aux exigences et conditions complémentaires qui seront fixées par la Commission conformément à l'article 40:

a) le froment tendre, le froment dur, l'orge, le maïs et le sorgho;

b) le riz paddy;

c) sucre blanc ou sucre brut à condition que le sucre concerné ait été produit sous quota et fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté;

d) les viandes fraîches ou réfrigérées dans le secteur de la viande bovine, relevant des codes NC 0201 10 00 et 0201 20 20 à 0201 20 50 ;

e) le beurre produit directement et exclusivement à partir de crème pasteurisée dans une entreprise agréée de la Communauté, d'une teneur minimale en poids de matière grasse butyrique de 82 % et d'une teneur maximale en poids d'eau de 16 %;

f) le lait écrémé en poudre de première qualité de fabrication spray, fabriqué à partir de lait dans une entreprise agréée de la Communauté, avec une teneur minimale en poids de matière protéique de 34,0 % de la matière sèche non grasse.



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