Règlement (CE) 2446/97 du 8 décembre 1997Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1998

Sur le règlement :

Date de signature :	8 décembre 1997
Date de publication au JOUE :	11 décembre 1997
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2446/97 du Conseil du 8 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3759/92

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Version du 1 janvier 1998 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997