Règlement délégué (UE) 2017/653 du 8 mars 2017
Règlement délégué (UE) 2017/653 du 8 mars 2017
Version2 mai 2017
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Version1 août 2018
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Version28 novembre 2019
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Version1 janvier 2022
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Version14 juillet 2022
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Version19 octobre 2022
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Version1 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Texte du document
Version du 1 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, son article 10, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: