Règlement (CEE) 298/86 du 11 février 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 298/86 du 11 février 1986 fixant pour la Grande
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 298/86 de la Commission, du 11 février 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région |
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Version du 12 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986