Règlement (CEE) 443/86 du 24 février 1986 relatif aux droits de base à retenir dans la Communauté à Dix en vue du calcul des réductions successives prévues par l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 443/86 du 24 février 1986 relatif aux droits de base à retenir dans la Communauté à Dix en vue du calcul des réductions successives prévues par l' acte d' adhésion de l' Espagne et du PortugalAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 443/86 du Conseil du 24 février 1986 relatif aux droits de base à retenir dans la Communauté à Dix en vue du calcul des réductions successives prévues par l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986